MODALITÉS ET CONDITIONS
Demandes d’annulation – Les demandes d’annulation doivent être reçues par courriel au moins 10 jours (jours ouvrables et fins de semaine inclus) avant la date de début de l’atelier ou du cours afin d’obtenir un remboursement complet. Les demandes d’annulation reçues moins de 10 jours avant la date de début de l’atelier ou du cours ne sont pas admissibles à un remboursement, mais un transfert peut être demandé – voir la section Demandes de transfert ci-dessous.
Demandes de transfert – Les demandes de transfert doivent être reçues par courriel avant la date de début de l’atelier ou du cours et sont assujetties à des frais de transfert de 290 $ CA. Après le paiement complet des frais de transfert par carte de crédit, le « crédit » peut être appliqué à tout atelier ou cours dans les 12 mois suivant la date de début initiale de l’atelier ou du cours (une différence de prix peut s’appliquer). Veuillez noter qu’après un transfert, aucun remboursement ni aucune annulation ne sont permis. Toutefois, les participants peuvent être remplacés par une personne admissible, sans frais supplémentaires. Un crédit associé à une demande de transfert complétée sera automatiquement annulé après 12 mois suivant la date de début initiale du séminaire.
Frais de non-participation – Si un participant ne donne aucun avis avant la date de début de l’atelier ou du cours et/ou ne se présente pas, la totalité des frais sera perdue dès le premier jour du programme. Le « crédit » provenant d’une demande de transfert non utilisée sera automatiquement annulé après 12 mois suivant la date de début initiale du séminaire.
Quelle est la politique d’annulation des séminaires? – Le Collège de technologie et de science d’Eeyou Istchee se réserve le droit d’annuler un atelier, un cours ou un programme pour quelque raison que ce soit jusqu’à deux semaines avant la date de début. Dans le cas peu probable où un cours serait annulé, les frais de programme payés seront entièrement remboursés. Toutefois, le Collège n’est pas responsable des frais de déplacement ou autres dépenses connexes engagées par la personne inscrite.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT – Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont utilisés uniquement pour l’administration des programmes éducatifs sans crédit et des services connexes. Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, conservés et protégés conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et aux politiques de l’établissement. En signant ci-dessous, je consens à ce qui précède : *
